NT2 /MFT : du Naruto et du Bleach - Scantrad

C'estla deuxième fois que les pouvoirs publics initient un accord entrefournisseurs d'accès et ayants droit dans le cadre de la lutte contrela violation du droit d'auteur sur Internet. Il y a eu la charte dejuillet 2004, signée à l'Olympia sous l'égide du ministre de l'Economieet des Finances de l'époque, Nicolas Sarkozy. Il y a aujourd'huil'accord conclu après la mission Olivennes, présenté ce vendredi23 novembre à l'Elysée par le président de la république, NicolasSarkozy. Selon le président, ce texte consacre « l'avènement d'un Internet civilisé Ã‚». Et c'est peu que de dire que la répression y est à l'honneur.

Dans cet accord, les pouvoirs publics s'engagent à mettre en place « une autorité publique spécialisée Ã‚», sortede gendarme du droit d'auteur, chargée notamment de mettre en oeuvre lemécanisme dit de « riposte graduée Ã‚». C'est-à-dire l'envoi de messagesd'avertissement aux internautes qui téléchargent illégalement, suivi desanctions en cas de récidive. Le système avait pourtant été rejeté parle Conseil constitutionnel à la suite du vote de la loi Droit d'auteuret droits voisins en 2006. Apparemment, le gouvernement réaffirme savolonté.

L'organismesera créé dans le cadre d'un projet de loi présenté au début del'année 2008 et voté avant l'été par le Parlement. Le principe d'uneautorité administrative figurait dans un rapport sur le peer to peer présenté à la fin du mois d'octobre par le Syndicat national de l'édition phonographique. L'UFC-Que Choisir, totalement hostile à la riposte graduée, envisageait elle aussi une autorité, mais plutôt pour réguler le marché et les prix, comme l'Arcep pour les télécoms.

-En cas de téléchargement illégal, l'internaute peut recevoir desmessages d'avertissement par le biais de son fournisseur d'accès àInternet (FAI) après la plainte d'un ayant droit.

-En cas de récidive, il risque, sans forcément que cela passe par unjuge, l'interruption de son abonnement, la résiliation pure et simpledu contrat avec son FAI et l'inscription sur une liste noire nationale.

- Les fournisseurs d'accès qui ne collaborent pas seront sanctionnés.

-Les FAI sont tenus d'expérimenter le filtrage, chose à laquelle ils onttoujours été opposés pour des raisons de faisabilité technique.

-L'autorité publique peut demander à un prestataire technique(fournisseurs d'accès mais aussi plates-formes à la YouTube)d'intervenir pour qu'une violation de droit d'auteur cesse (retirer uncontenu, en interdire l'accès...).

-Les plates-formes de partage de contenus doivent mettre en place destechniques de reconnaissance de contenus, comme le font déjàDailymotion et YouTube après plusieurs accords.

-Les mesures techniques de protection (DRM) restent légitimes, du momentque les fichiers sont lisibles sur tous les lecteurs et baladeurs (cen'est pas le cas aujourd'hui).

- Les films en VOD bénéficient d'une distribution six mois après leur sortie en salle, soit la même chose que les DVD.

Elle est pas belle la vie..... A partir de la je me demande se qu'il va se passé, certaine personne semble oublier l'article 35 des droit de l'homme.